1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis) et de son client dans le cadre de la vente des publications et services proposés sur son site www.lesdessertsdedenis.fr.

Toute prestation accomplie par Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et prestations proposés

Les produits et prestations sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. L’offre de vente des produits et prestations présentée sur le site est valable pour tous pays. Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description détaillée de leurs caractéristiques principales. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Prix

Les prix des produits et prestations vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et entendus toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison et autres services individualisés qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

4. Commande

La commande des produits et prestations offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus comprenant une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. Une fois la commande passée, ce dernier recevra à meilleur délai un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique fournie par lui. Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, qu’il consulte fréquemment. Lors de l’enregistrement des données personnelles, il devra s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis) ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectuera également selon le mode de paiement proposé par Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis) et choisi par le client au moment de la commande (Stripe, Paypal).

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Nous nous réservons le droit de supprimer tout utilisateur ne respectant pas les CGV.

6. Livraison

Le paiement s’effectuera selon la modalité choisie par le client parmi les propositions faites par Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis). À savoir en 1 fois, ou en plusieurs fois.

Le client recevra un mail lui donnant accès à son espace membre peu de temps après son inscription.

7. Rétractation

Tout acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande sur le site pour annuler sa commande, contre échange ou remboursement sans pénalité.

Tout remboursement ou annulation de commande entraîne une suppression expresse de la commande ainsi que des bonus offerts ayant été associés.

En tout état de cause, l’annulation d’abonnement après le délai de résiliation de quatorze jours n’entraîne en aucun cas le remboursement et implique la suppression expresse et totale de la formation en cours.

Tout acheteur ayant déjà fait une demande de remboursement ne sera plus éligible à une nouvelle demande à l’avenir.

8. Responsabilité

Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis) ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative. Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis) ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

9. Données personnelles

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de sa commande et à l’envoi d’informations liées, ainsi qu’au respect des dispositions légales ou réglementaires relatives notamment à l’archivage du contrat, à l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande pourront également être utilisées par les services internes de Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis) à des fins d’information des publications et évènements à venir par le biais de newsletters. Le client pourra toutefois s’y opposer en écrivant à l’adresse électronique : contact@lesdessertsdedenis.fr. Le client pourra également se désabonner des newsletters de Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis), en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le bas de chaque e-mail envoyé. Le client pourra également demander à être retiré de la liste d’envoi par email à contact@lesdessertsdedenis.fr

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Aucune extraction, reproduction ou diffusion au public de ces éléments ne peut en conséquence se faire sans l’autorisation expresse et préalable de Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis).

11. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Propriété intellectuelle

Les contenus des formations sont la propriété de Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis). Toute reproduction totale ou partielle du contenu, partage des recettes ou des vidéos à des fins commerciales est strictement interdite.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1,R.631-3 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Denis Depezay EI (Les Desserts de Denis), le consommateur peut soumettre gratuitement sa réclamation n'ayant pas abouti au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Coordonnées du médiateur de la consommation : CM2C 14 rue St Jean 75017 PARIS www.cm2c.net

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.